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Conditions Générales d’utilisation

CGU

preambule

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  ‘julien-bichard.com’ , ci-après dénommé ‘https://julien-bichard.com’, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de julien-bichard.com à l’adresse URL suivante: https://julien-bichard.com/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 1

La structure générale du site ‘https://julien-bichard.com/’ , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site ‘https://julien-bichard.com/’ , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de ‘https://julien-bichard.com/’ et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 2

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Article 3

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

Article 4

En dehors de nos propres photos, nous utilisons pour illustrer des idées, concepts exprimés dans le blog du site, des photos libres de droit dont la plupart proviennent du site ‘unsplash’. Ces photos sont à but éducatives pour rendre la lecture plus simple, plus attrayante et plus plaisante pour le visiteur. 

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LIENS HYPERTEXTE

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Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de ‘https://julien-bichard.com/’. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, ‘https://julien-bichard.com/’ se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ‘https://julien-bichard.com/’

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

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Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

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ACCÈS AU SITE

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MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

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Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

‘https://julien-bichard.com/’ n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

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L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que ‘https://julien-bichard.com/’ ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Conditions Générales de vente

CGV

DÉFINITION DES PARTIES

Entre l’entreprise ‘Julien Bichard’ (N° Siret : 830 570 842 00013)

Ci-après le « Vendeur ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de l’entreprise,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part.

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de services à la personne dans le Secteur du Coaching Sportif  promus par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.julien-bichard.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le menu du site.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux prestations de coaching sportif vendues et contractualisées en présentiel, lors d’une rencontre entre le Coach et le Client. Le site Internet de l’entreprise a un rôle strictement informatif et ne permet ni la réservation payante, ni l’achat direct de prestations ; aucune vente n’y est effectuée.
En conséquence, la formation du contrat ainsi que le point de départ du délai légal de rétractation éventuellement applicable ne commencent qu’à la date et à l’heure de la signature du contrat de coaching en présentiel, lequel précise notamment le nombre de séances prévues et les conditions d’exécution du service.

Les CGV consultables sur le site Internet à l’adresse suivante : https://www.julien-bichard.com/cgu-cgv/

ont pour objet d’informer le Client sur les conditions générales régissant les prestations, mais seule la version remise et acceptée lors de la signature du contrat en présentiel fait foi entre les parties. Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires et déclare accepter sans réserve les CGV et, le cas échéant, les Conditions Particulières prévues au contrat. Il affirme également être juridiquement capable de contracter conformément au droit français. Sauf preuve contraire, les documents contractuels fournis et signés en présentiel constituent la preuve des engagements pris par les parties.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des prestations de coaching présentés sur le site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ont une valeur strictement informative. Le site ne permettant pas l’achat en ligne, aucune vente, commande ou transaction financière n’y est réalisée.
Le prix définitif applicable à la prestation est celui convenu et inscrit dans le contrat de coaching signé en présentiel entre le Coach et le Client sur le territoire français, contrat qui précise le contenu de la prestation, le nombre de séances et les conditions financières.

L’entreprise se réserve la possibilité d’ajuster ses tarifs pour l’avenir, les prix n’étant considérés comme fermes et définitifs qu’à compter de la date de signature du contrat.
Aucun frais de livraison, d’expédition ou de douane n’est applicable, les prestations étant réalisées exclusivement en France et ne portant que sur des services immatériels exécutés en présentiel.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN Présentiel

La conclusion d’une prestation de coaching ne s’effectue pas en ligne mais exclusivement lors d’un rendez-vous en présentiel entre le Coach et le Client. Au cours de cette rencontre, les étapes suivantes sont systématiquement réalisées afin de formaliser le contrat :

– Présentation au Client des caractéristiques essentielles de la prestation (type de coaching, durée, nombre de séances, modalités d’exécution).
– Échange permettant au Client de préciser ses besoins et de fournir les informations nécessaires à l’établissement du contrat (identité, coordonnées, antécédents sportifs le cas échéant).
– Vérification par le Client de l’ensemble des éléments inscrits au contrat et, le cas échéant, correction de toute erreur ou imprécision.
– Signature du contrat par les deux parties, matérialisant l’accord ferme sur la prestation et son prix.
– Réalisation du paiement conformément aux modalités prévues audit contrat.

Aucune confirmation de commande ou accusé électronique n’est émis, la signature du contrat papier faisant foi. L’entreprise se réserve toutefois la possibilité de refuser de conclure un contrat en cas de demande manifestement anormale, de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Facultatif mais recommandé :

– Présentation et lecture des Conditions Générales de Vente, ainsi que des éventuelles Conditions Particulières. Le client disposant d’une copie du contrat (non signé) peut à loisir le lire et le rapporter signé plus tard au Coach.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des prestations de coaching proposées par l’entreprise, ainsi que leurs tarifs indicatifs, sont présentées sur le site Internet à titre purement informatif. Aucun achat ou contrat ne peut être conclu en ligne.
Afin de définir précisément les besoins du Client, celui-ci doit contacter le Coach par téléphone, e-mail ou via le formulaire du site. Les informations complémentaires relatives au contenu des séances, aux modalités d’exécution du service, au nombre de séances, ainsi qu’aux conditions financières, sont fournies directement par le Coach lors de cet échange préalable puis reprises dans le contrat signé en présentiel, seul document contractuel faisant foi entre les parties.

Aucune livraison, aucun stock et aucun produit physique n’étant concernés, les dispositions relatives à l’expédition, à la conformité des biens ou aux vices cachés ne s’appliquent pas.
Les droits et obligations résultant de la prestation sont strictement personnels et ne bénéficient qu’à la personne physique signataire du contrat en présentiel.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’exécution des services demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les prestations de coaching sportif sont réalisées en présentiel, sur rendez-vous convenu entre le Coach et le Client.
Les séances peuvent être programmées du lundi au vendredi entre 7h00 et 21h00, et le samedi entre 7h00 et 17h00, sous réserve des disponibilités du Coach. Le Client et le Coach déterminent ensemble, à l’amiable, la date, l’horaire et le lieu de chaque séance, tels qu’indiqués au contrat ou lors de la prise de rendez-vous.

Une fois un créneau fixé, le Client s’engage à être présent et disponible aux date et heure convenues afin de permettre la bonne exécution de la prestation. Toute modification ou demande de report doit être communiquée au Coach dans les délais prévus au contrat.

Aucun produit physique n’étant livré, les notions de transport, d’expédition ou de transfert de risques ne s’appliquent pas. Le suivi de la prestation se fait directement avec le Coach, joignable via les coordonnées fournies lors de la conclusion du contrat.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les services sont traitées dans la limite de nos horaires de travail (du lundi au vendredi de 7h00 à 21h00 et le samedi de 07h00 à 17h00).

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement des prestations de coaching s’effectue en présentiel, lors de la signature du contrat ou selon les modalités de règlement convenues entre le Coach et le Client. Aucun paiement en ligne n’est proposé ni traité via le site Internet.

Les moyens de paiement acceptés par l’entreprise sont les suivants :
– Carte bancaire, au moyen d’un terminal de paiement sécurisé utilisé en présentiel ;
– Virement bancaire, selon les coordonnées transmises par le Coach ;
– Paiement en espèces, dans la limite autorisée par la réglementation en vigueur (1000€).

– Paiement par chèque.

 

 

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est enregistrée via le terminal sécurisé du Coach et est réputée ferme après validation de l’émetteur de la carte.

En cas d’échec de paiement, d’erreur ou d’impossibilité technique, le Coach se réserve la faculté de suspendre ou de refuser la prestation tant que la situation n’a pas été régularisée.

ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le contrat de coaching est conclu hors établissement, notamment lors d’une rencontre en présentiel entre le Coach et le Client, ce dernier bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de signature du contrat.
Le Client n’a pas à justifier de motifs ni à supporter de pénalités pour exercer ce droit.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise par e-mail ou téléphone, ou au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter.

Si le Client exerce son droit de rétractation dans le délai légal, les sommes versées au titre des séances non réalisées seront intégralement remboursées. Aucune notion de retour de produit ne s’applique, le service étant immatériel et exécuté exclusivement en présentiel.

Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, si le Client souhaite que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse. Dans ce cas, il reconnaît que les séances déjà réalisées avant sa rétractation éventuelle restent dues, et que le remboursement portera uniquement sur les séances non exécutées à la date de la demande avant la fin de son délai de rétractation de 14 jours francs.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Conformément à la loi, le vendeur rembourse l’acheteur sous certaines conditions :

  • Contrats conclus à distance ou hors établissement (ex. signature suite à visite à domicile) : le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision, à compter de la conclusion du contrat. Le professionnel doit rembourser toutes les sommes versées si le client exerce ce droit dans le délai prévu.
  • Exceptions : ce droit n’est pas applicable pour des prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, si le client a expressément demandé l’exécution immédiate (et renoncé expressément au droit).

Si le coach a fourni 50 % des séances mais refuse de rembourser le reste, la loi ne contient pas une obligation automatique de remboursement des prestations non fournies sauf si :

Le contrat prévoit explicitement un remboursement prorata ou s’il y a inexécution fautive du prestataire (ex: coach qui pour des raisons médicales ne peut plus assurer la prestation).
En l’absence de ces éléments et hors droit de rétractation, la clause contractuelle prime.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise par email ou par lettre simple ou recommandée.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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Horaires

Lundi au  vendredi :
07:00 – 21:00

Samedi :
07:00 – 17:00

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